J.O. Numéro 73 du 27 Mars 1999
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Texte paru au JORF/LD page 04586
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Arrêté du 11 mars 1999 autorisant la société Aerospatiale à prendre une participation au capital d'une société
NOR : DEFA9901300A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 11 mars 1999, la société Aerospatiale est autorisée à souscrire à l'augmentation de capital de la société Corse Composites Aéronautiques (CCA), par acquisition de 178 840 actions d'une valeur nominale de 15 F.